CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR



HYLE DESIGN
Rue Du Relais 99,
1050 Ixelles, Belgique
[email protected]
https://www.hyledesign.be
TVA BE 0723 847 454

Nom Commercial :
HYLE DESIGN

[email protected]
https://www.hyledesign.be



Hyle Design est une entreprise belge basée à Bruxelles, spécialisée dans la création de meubles, tables et décorations d’intérieur en bois rare et en résine époxy.


ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Hyle Design et l’Acheteur ainsi que la livraison des produits commandés.
Les présentes conditions générales s’appliquent à tout achat effectué par l’Acheteur auprès de Hyle Design et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
L’achat de produits proposés par Hyle Design par le Vendeur emporte acceptation emporte une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Hyle Design se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont libellés en euro (€), TVA comprise (TVAC).
Hyle Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix communiqués en vigueur au moment de la validation du bon de commande, ou de la validation du devis par l'Acheteur.
L’offre de Hyle Design n’est valable et ne l’engage que pour autant qu’elle ait été convenue par écrit.
Les frais d'expédition sont portés en supplément du prix de vente des produits et seront communiqués à l’Acheteur avant l'enregistrement de sa commande, lequel les aura acceptés.
Les frais de traitement demandés par l’Acheteur seront portés en supplément du prix de vente et seront communiqués à l’Acheteur avant l'enregistrement de sa commande, lequel les aura acceptés.


ARTICLE 4 – COMMANDE
La commande de l'Acheteur devra faire l’objet d’une confirmation écrite par l’Acheteur.
A défaut, d’avoir obtenu une confirmation écrite de l’Acheteur, Hyle Design considèrera que le contrat de vente n’est pas formé et qu’il ne sera procédé dès lors à aucune livraison.
La vente ne sera considérée comme définitive et conclu valablement qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur.


ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les paiements se font en euros (€).
Sauf accord expresse entre les parties, l’Acheteur procédera au paiement de la totalité du prix au moment de la confirmation de la commande par le Vendeur.
Hyle Design ne traitera et ne livrera la commande passée par l’Acheteur qu’une fois le paiement effectué et réceptionné sur son compte sauf en cas de paiement par chèque qui sera encaissé au moment de la réception de la commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement mentionnés sur le bon de commande.
L'Acheteur garantit à Hyle Design qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Hyle Design se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement.
Hyle Design se réserve, en outre, le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra également être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
En cas de retard de paiement dans un délai de 30 jours à dater de la confirmation de la commande ou dès paiement par un autre moyen après la réception d’une notification du rejet du premier moyen utilisé, le prix déterminé sera majoré de plein droit des intérêts au taux légal augmenté de 5 p.c.
En cas de retard de paiement pour toutes commandes, Hyle Design, en cas de premier rappel, procédera à une majoration du prix de de 5 p.c. du montant total présent sur la facture d'achat.
En cas de non-paiement après le premier rappel dans un délai de 5 jours calendriers, Hyle Design procédera à une majoration du prix de 15 p.c. du montant total présent sur la facture d'achat.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE
Les produits proposés par Hyle Design sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur.
Hyle Design ne pourra être tenue pour responsable en cas d'inexécution du présent contrat de vente pour cause de force majeure, de rupture de stock ou de l’indisponibilité du produit, en cas de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ou pour mesures restrictives empêchant le bon fonctionnement du au covid-19.

Hyle Design ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de Hyle Design ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Par les présentes conditions générales de vente, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Hyle Design.

Par conséquent, l’Acheteur a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

Tout devis est accompagné de diverses options et finitions que Hyle Design propose de réaliser, L'acheteur assume dès lors l'entière responsabilité si, à l'achat des produits vendus par Hyle Design, il décide de ne pas faire appel aux options proposées ci-dessus.

Toute la gamme de produits finis, comme les plateaux de table ou les tables sur mesure, les étagères, les portes d'intérieur et d'extérieur (coulissantes ou battantes), plans de travail, ou diverses pièces de mobilier, peuvent être traitées avec des produits professionnels uniquement sur demande de l’Acheteur.

Hyle Design ne pourra en aucun cas être tenu responsable des produits vendus à l'état naturel que l'acheteur aurait traité avec des produits inadéquats.

L'acheteur est dans l'obligation de demander à Hyle Design quel est le produit adapté pour traiter le produit acheté.
Les produits finis en bois ancien que Hyle Design propose à la vente sont destinés, en fonction du type, à un usage intérieur et/ou extérieur. L'acheteur a l’obligation de demander si les produits achetés à Hyle Design peuvent être utilisés/installés à l'extérieur, à l'intérieur, dans des espaces à haut degré d'humidité ou dans toutes autres conditions qui, à court ou à long terme, pourraient altérer le bois.

Hyle Design ne pourra en aucun cas être tenu responsable si l'acheteur ne conserve, installe ou utilise les produits achetés dans des conditions défavorables pour les bois.

Certains produits nécessitent des traitements d'entretien pour prolonger leur durée de vie. Hyle Design ne pourra en aucun cas être tenu responsable si les produits achetés ne sont entretenus adéquatement à court ou à long terme.

Avant toute vente, Hyle Design envoie à l'acheteur (le client) un devis & bon de commande pour accord. Ce devis contient tous les détails de la vente :

• Le type de produit et la référence ;
• La quantité ;
• Les détails techniques : longueur/largeur/épaisseur ;
• Les finitions ou options choisies par l'acheteur (client) ;
• Les divers traitements si choisis par l'acheteur ;
• Le prix en euros (€) pour chaque produit / option / traitement / service ;
• Le prix en euros (€) pour la livraison de la commande (si d'application) ;
• Les coordonnées financières de la société Hyle Design et les modalités de payement ;
• La validité du devis.
Avant de signer et de confirmer par écrit le devis & bon de commande envoyé par HYLE DESIGN, l'acheteur a l'obligation de vérifier que les informations mentionnées dans celui-ci sont correctes et correspondent totalement à ses exigences.

L'acheteur est informé au moment de la transmission du devis & bon de commande de la durée d'attente pour la réalisation et la livraison de sa commande.

Les délais de réalisation et de livraison de la commande ne sont, en outre, fournis qu’à titre indicatif et ne sont point de rigueur.


ARTICLE 7 – LIVRAISON ET RECEPTION
7.1 - Règles générales
Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en tous les pays européens.
A défaut de stipulation contraire entre les parties, Hyle Design va procéder à la livraison de la commande seulement au moment où tous les produits de la commande sont disponibles.
7.2 - Caractéristiques du système de livraison par transporteur
L'Acheteur est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur et signe un bordereau de distribution justifiant l’accusé de réception des produits.

Les accès prévus de livraison doivent être adaptés aux poids lourds et l’acheteur doit s’occuper de prévoir une place en adéquation avec sa commande.

A défaut d’un accès adapté, le transporteur pourra décider seul de ne pas procéder, ce jour-là, à la livraison de la commande et déterminera avec l’Acheteur de commun accord une nouvelle date de livraison.

Les commandes livrées sont prévues au niveau du terrain d’accueil.
Toutefois, en cas de livraison de marchandise à l’étage d’un bâtiment engendrant un temps de déchargement supplémentaire, l’Acheteur se verra facturer des frais supplémentaires.
7.3- Problèmes de qualité ou de conformité
Dans l’hypothèse où la livraison d'un produit ou ne correspondrait pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception et par courriel aux adresses indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales de vente:
• Les coordonnées de l'Acheteur / les références du produit/ les motifs de la réclamation. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation par Hyle Design.
A noter que les variations de couleur et de texture proviennent des anciens usages, de transformations distinctes et de qualités spécifiques semblables du matériel. Par conséquent dans aucun cas ces variations ne peuvent être considérées comme un défaut du produit commandé et acheté. Hyle Design ne procédera dès lors à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés présentant des variations normales. Tout produit à échanger ou à rembourser devra, en outre, être retourné dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
ARTICLE 8 – RESERVE DE PROPRIETE
Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les produits vendus et livrés demeurent la propriété exclusive de Hyle Design jusqu'au paiement intégral du prix par l’Acheteur, en ce compris les frais et les taxes, même en cas de transformation ou d’incorporation de ces produits à d’autres biens.
Jusqu’au paiement intégral du prix, l’Acheteur ne peut en aucun cas revendre les produits, ni les donner en gage sans l’accord préalable écrit de Hyle Design.
L’Acheteur s’engage à avertir Hyle Design de toute saisie pratiquée par un tiers sur les produits vendus dont le prix n’est pas intégralement payé. Nonobstant cette clause de réserve de propriété, tous les risques de pertes et de dégâts relatifs aux produits commandés sont transférés à l’Acheteur dès la conclusion de la vente.


8.1- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Les dessins et modèles, la technologie, brevetée ou non, le savoir-faire ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, restent la propriété pleine et entière de l’atelier Hyle Design ou des titulaires de ces droits. Seul est concédé à l’acheteur, à titre personnel, non exclusif et non transférable, un droit d’usage de ces droits de propriété intellectuelle, limité à un usage des Produits interne à l’entreprise du Client Il en est de même pour les textes ou appellations que les Clients demandent à l’atelier Hyle Design de faire figurer sur lesdits travaux. En cas de réalisation de moule ( s ) et/ou d’outillage ( s ) spécifique ( s ) sur la base des documents, dessins ou modèles fournis par le Client, en vue de la conception d’un Produits spécifique, le Client concède à l’atelier Hyle Design un droit d’utilisation des droits de propriété intellectuelle y afférents, aux fins de réalisation desdits moules et/ou desdits outillages spécifiques. Sauf dispositions contraires convenues entre les Parties, les moules et/ou les outillages spécifiques restent la propriété exclusive de Hyle Design, qu’ils soient stockés dans les locaux de l’atelier Hyle Design, ou dans ceux du Client, et ne sont pas compris dans le prix de la commande. Dans un délai de trois ( 3 ) mois à compter de la livraison des Produits y afférents et/ou de la fin de la Prestation, et à défaut de demande écrite du Client d’acquérir les moules et/ou outillages spécifiques dans ledit délai, acceptée par écrit par l’atelier Hyle Design selon des conditions financières convenues entre les parties, Hyle Design se réserve le droit de procéder à la destruction desdits moules et/ou desdits outillages spécifiques.
ARTICLE 9 – GARANTIES-RESPONSABILITÉS
Pour tout ce qui concerne la garantie des vices-cachés, les parties se réfèrent expressément au droit commun des articles 1641 à 1649 du Code civil. L’Acheteur devra impérativement signaler par écrit tout vice caché dans un délai de 48h à partir de sa découverte et au plus tard dans un délai de 3 mois qui suivent la livraison. En cas de non-respect de ce délai, la réclamation de l’Acheteur à titre de garantie pour vice caché sera déclarée irrecevable de plein droit. La garantie de Hyle Design au titre des vices cachés lorsqu’elle est acquise par l’Acheteur se limite, toutefois, au remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans que Hyle Design puisse être considérée par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices caches auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
• Le remplacement des consommables.
• L’utilisation anormale et non conforme des produits.
• Les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
• Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par Hyle Design.
• Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.



• L’usure normale du produit
• L’utilisation abusive des Produits et l’usure ou les dommages résultant d'un mauvais emploi des Produits ,
• D’une manière générale les détériorations ou accidents imputables en tout ou partie à l’Acheteur ou à un tiers
Tous travaux de conception de Produits spécifiques réalisés par l’atelier Hyle Design à partir de modèles ou documents fournis par l’Acheteur, ne sont exécutés que sous la responsabilité du Client qui garantit expressément d'être titulaire ou disposer de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents et décharge Hyle Design de toute poursuite ou action en contrefaçon initiée par un tiers à son encontre.
En tout état de cause, la responsabilité de Hyle Design est limitée aux seuls dommages directs causés au Client et imputables exclusivement aux Produits et/ou aux Prestations de services, et au montant effectivement payé par le Client pour l’achat des Produits et/ou la fourniture des Prestations de services concernés.
L’Acheteur reste seul responsable de l’usage des Produits fournis par le Vendeur et de leur adéquation à la destination.
Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est prévue au profit de l’Acheteur, qui pourra se prévaloir uniquement des garanties légales stipulées ci avant.
Aucune garantie ne pourra s’appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l’Acheteur au Vendeur.
ARTICLE 10 – NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes conditions générales de vente garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 11 – NON RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une des quelconques des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE Les relations contractuelles entre Hyle Design découlant des présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par le droit belge.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. En cas de traduction des présentes conditions générales de vente, les termes de ces dernières ne pourront être interprétés qu’en français.
En cas de litige, les Tribunaux francophone de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétent.